STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Salière de Romilly sur seine
ARTICLE 2 But et Moyens
Cette association, sans caractère confessionnel ni politique, a pour but de promouvoir des solidarités nouvelles grâce à des échanges de savoirs, de biens et de services. Ces échanges s’organisent sous la forme d’un système d’échange local (SEL) ou toute autre forme pouvant répondre à ce but
ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé au 24 rue Foin Gilbert 10100 Romilly sur Seine . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Animation. La ratification par une assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions et toutes les autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 5 Adhérents
L'association se compose de personnes physiques, à jour de leurs cotisations et adhérents au but de l'Association. L’adhésion de tout nouveau membre doit être validée par le bureau. Cette adhésion se traduit par la signature de la charte et du règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par: démission, décès, radiation prononcée par le conseil d'Animation pour non paiement de cotisation ou pour non respect du règlement intérieur.
ARTICLE 6 Conseil d'Animation
Le Conseil d'Animation est composé d'un nombre de 7 membres au minimum. Ce nombre peut être modifié sur proposition du bureau en assemblée générale et voté par celle-çi.
Le Conseil d'Animation est renouvelé par un tiers chaque année.
Après chaque assemblée générale, il élit parmi ses membres un Bureau Toutes les décisions du Conseil d'Animation sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par l'Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 7 Réunion du conseil d Animation
Le conseil d'Animation se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil d'Animation qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du conseil.
ARTICLE 8 le Bureau
Est composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Il peut proposer en assemblée générale la création de postes supplémentaires au sein du bureau. Il est chargé du fonctionnement quotidien de l’ association avec l’aide du du conseil d’Animation.
ARTICLE 10 Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d'Animation et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE 11 Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au jour de l'Assemblée Générale les membres sont tenus d'être à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale, les membres de l'Association recevront leur convocation à l'A.G. avec son ordre du jour soit par simple courrier ou courriel.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'Animation et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générales sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Cependant, nul ne pourra représenter plus d'une personne.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil d'Animation.
ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du conseil d’Animation, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président Convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Tous les membres en sont informés au minimum quinze jours à l'avance.
ARTICLE 13 Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Animation. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le premier Règlement Intérieur est entériné par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Animation peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification du Règlement Intérieur par le Conseil d'Animation doit être notifiée aux adhérents.
ARTICLE 14 Modification des statuts
Le Conseil d'Animation peut proposer à l'Assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l'ordre du jour. Les nouveaux articles sont alors ratifiés par l'Assemblée générale.
ARTICLE 15 Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale. L'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.