RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1) La Salière de Romilly sur Seine met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d’offres et de demandes, et en organisant des rencontres diverses.
2) Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, mail) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors de la Salière de Romilly sur Seine.
3) L’adhésion à la Salière de Romilly sur Seine est nécessaire à toute offre ou demande.
4) Tout adhérent à la Salière de Romilly sur Seine doit présenter des offres et des demandes, et communiquer à la Salière de Romilly sur Seine toute modification dans les plus brefs délais.
5) Le Collectif se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.
6) La Salière de Romilly sur Seine gère un système de comptes personnels. L’unité de mesure interne est le grain, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en grains.
7) Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de l’association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de nécessité de déclaration de leurs revenus en grains, les adhérents sont invités à en définir eux-mêmes la valeur.
8) Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de grains à partir de son compte.
9) Le compte de tout adhérent, lors de sa première adhésion, débute avec 120 grains, offerts par l’association. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est négatif.
10) Tout adhérent devra faire en sorte que son solde mensuel soit toujours compris entre les limites de -2000 grains et +2000 grains, sauf autorisation écrite du Conseil d’animation.
11) Tout adhérent accepte de montrer sa feuille d'échanges à tout adhérent qui en fait la demande.
12) Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant la Salière de Romilly sur Seine de ne pas avoir de
solde négatif au moment de son départ.
13) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.
14) Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.
15) Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.
16) La Salière de Romilly sur Seine ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.
17) Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant l’ association est invité à les faire aux membres du Conseil d’animation. Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Animation.
18) Tout prosélytisme à l’intérieur de l’Association est interdit ainsi que toute utilisation de la Salière de Romilly sur Seine pour satisfaire
des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.
19) Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à l’arbitrage du Conseil.
20). Le Bureau a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le Conseil. L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le Collectif.
21) Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros; une participation en euros pour frais d'essence, achat de matières premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.
22) Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile.